J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400519A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre Cavin, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 27 septembre 2004.